Réglementation du contrôle des changes

Public cible :\ Directeurs d'agences bancaires et Chefs de service COMEXJuristes d'établissements bancaires et d'entreprisesChargés d'opérations commerce internationalFinanciers et responsables financiers d'entreprises

Objectifs :\ Assimiler les principes fondamentaux de la réglementation du contrôle des changes.Connaître et comprendre les formalités de domiciliation pour les opérations d'importation et d'exportation.Identifier les obligations de déclaration et de rapatriement des recettes.Maîtriser les dispositions fiscales à respecter pour les transferts de fonds vers l'étranger.

Résumé du programme et contenu :\ Cette formation pratique décrypte l'ensemble des textes réglementaires du contrôle des changes applicables aux opérations de commerce international. Après un rappel des principes fondamentaux (personnes résidantes/non résidantes, obligation de domiciliation bancaire), le programme détaille pas à pas les phases d'ouverture, de gestion et d'apurement des dossiers de domiciliation, aussi bien à l'import qu'à l'export. Une attention particulière est portée aux obligations de rapatriement des recettes et aux procédures de déclaration auprès de la Banque d'Algérie. Enfin, les dispositions fiscales incontournables pour tout transfert de fonds vers l'étranger sont également abordées, offrant aux participants une vision complète et opérationnelle.