Loi de finance 2027

Public cible :

• Cadres dirigeants et membres de conseils d'administration des sociétés

• Gérants, associés et actionnaires de sociétés

• Cadres d'entreprises : comptables, financiers, auditeurs, contrôleurs de gestion, fiscalistes, juristes, commerciaux

\ Objectifs :

• Maîtriser les nouveautés fiscales, douanières et parafiscales issues des textes législatifs et réglementaires publiés.

• Analyser l'impact pratique des décrets d'application sur la gestion comptable, financière et déclarative des entreprises.

• Sécuriser les pratiques de l'entreprise face au renforcement des dispositifs de contrôle et de numérisation.

• Faire le point sur l'actualité juridique en vue d'une meilleure optimisation.




Résumé du programme et contenu :

Cette formation propose un décryptage approfondi de la Loi de finances 2026 et de l'ensemble des textes d'application parus depuis sa promulgation (décrets présidentiels, décrets exécutifs, arrêtés et circulaires de la DGI). Après un rappel du processus d'adoption et des équilibres budgétaires 2026-2028, le programme analyse les dispositions introduites, supprimées ou modifiées par la commission des finances de l'APN, ainsi que les textes renvoyant à des décrets d'application. Le cœur de la formation porte sur les nouveautés fiscales et leurs circulaires : réaménagement de l'IBS, de l'IRG, de l'IFU et de la TVA, fiscalité des dividendes, incitations pour l'investissement productif, mesures en faveur des startups et de la transition énergétique. Une partie est consacrée à la numérisation et aux obligations déclaratives (portails numériques, télédéclarations, logiciels de caisse sécurisés), aux dispositifs d'allègement et de régularisation, ainsi qu'au volet douanier et aux mouvements de capitaux. Des études de cas réels et des échanges d'expériences jalonnent ces deux journées.