Les rémunérations versées par les entreprises : Aspects juridique, comptable et fiscal

Public cible :

• Financiers, comptables et fiscalistes

• Juristes et chargés des ressources humaines

• Chefs d'entreprises et dirigeants

Objectifs :

• Repérer chacune des différentes composantes d'un système de rémunération.

• Connaître la cartographie de la rémunération en Algérie en distinguant les régimes juridiques, fiscaux et sociaux applicables.

• Identifier les risques de contentieux liés aux erreurs de calcul ou de qualification des rémunérations.

• Exécuter les obligations de l'entreprise en matière de charges sociales, fiscales et parafiscales et tenir les livres et registres spéciaux obligatoires.

• Communiquer sur la politique de rétribution globale et évaluer le coût d'un emploi.

Résumé du programme et contenu :\ Cette formation propose une analyse complète du système de rémunération en Algérie, structurée en deux parties. La première partie est consacrée aux rémunérations au sens de la législation du travail et de la sécurité sociale : fixation du salaire (légale, conventionnelle, contractuelle), conditions de travail (salaire au temps, aux résultats, temps partiel, travail de nuit, heures supplémentaires), principes à respecter (non-discrimination, exclusivité monétaire, transcription sur bulletin de paie, privilège sur créances, garantie contre les saisies-arrêts), règles d'élaboration et de paiement des salaires (décompte de rappel, solde de tout compte, calcul du salaire de base et de la partie variable, absences, retenues, primes et indemnités, indemnité de congé annuel, IDR, rémunération de gérance). Le régime de sécurité sociale est détaillé avec l'assiette des cotisations CNAS, les primes et indemnités exclues, ainsi que les cas particuliers du BTPH. Le régime fiscal est également abordé : assiette de l'impôt, mensualisation, abattements et réductions, avantages en nature, contribution aux œuvres sociales, taxe de formation professionnelle, contribution handicapés, tenue des registres obligatoires et sanctions applicables. La deuxième partie traite des rémunérations au sens du code de commerce : jetons de présence et rémunérations des administrateurs, dividendes des actionnaires et participation au bénéfice des travailleurs, avec pour chacun les modalités de calcul, le traitement fiscal, le régime de sécurité sociale et le traitement comptable approprié. Des études de cas réels et retours d'expérience jalonnent la formation.